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Déclaration de licence du logiciel

Déclaration de licence du logiciel

Formulaire direct vers la déclaration de licence du logiciel en ligne

La déclaration de licence du logiciel est une déclaration dans laquelle les entreprises indiquent à la BSA que leurs licences de logiciels sont en ordre ou (en combinaison avec la période de légalisation) sont en voie d’être en ordre.

La base de cette déclaration est formée par un bon inventaire de tous les logiciels installés au sein de l’entreprise ; une chose que chaque entreprise devrait avoir. Malheureusement, il ressort d’une étude que très peu d’entreprises ont abordé ce sujet. Ce faisant, le risque d’une utilisation illégale s’accroît et les logiciels ne peuvent pas non plus être gérés en tant qu’outil professionnel.

Pour encourager le fait que les entreprises aient cet aperçu, la BSA demande aux entreprises d’établir un inventaire. Entre-temps, il y a un stick USB pratique et disponible avec lequel les entreprises peuvent rapidement établir un inventaire de tous les logiciels au sein de l’entreprise. Après ce premier inventaire, l’étape suivante est d’examiner au sein de l’entreprise si les licences de tous les logiciels installés sont également présentes. Dans la pratique, cela revient souvent à rechercher les achats dans l’administration, en combinaison avec le passage en revue des médias logiciels stockés physiquement (les boîtes, souvent avec un code de produit et/ou un autocollant de licence). C’est souvent une tâche qui demande beaucoup de temps, mais elle est d’autant plus importante pour avoir une bonne idée.

La conclusion finale est souvent qu’il manque des licences et qu’il y a des licences de paquets qui ne sont pas (plus) installées. Chaque entreprise doit vérifier pour elle-même quelle est la solution pour les licences manquantes.

Des paquets peuvent-ils être enlevés (il semble que de nombreux logiciels ne soient pas utilisés activement) ou faut-il acheter des licences en supplément ?

La déclaration de licence des logiciels sert, pour vous-même, mais également en direction de la BSA, de déclaration claire que vous désirez respecter la propriété intellectuelle, que vous êtes un partisan de la concurrence loyale et que vous faites preuve de la bonne attitude lorsqu’il s’agit de mettre de l’ordre et de garder en ordre les licences de vos logiciels professionnels.

Nouveautés

14/03/2011
La BSA contrôle à partir de maintenant d’une manière très intensive...

BSA Ressources

Introduction

Ce calculateur des risques BSA donne un calcul indicatif des risques que vous encourrez lorsque votre entreprise utilise des logiciels d’une manière illégale. L’objectif est de vous faire prendre

conscience des différents risques et de vous donner une idée des avantages d’une bonne gestion des licences. Ce calculateur est anonyme. Les données ne sont pas conservées.

1. Donnez les valeurs qui s’appliquent à votre organisation :

Données de base :

Nombre de collaborateurs : direction, collaborateurs fixes et indépendants, intérimaires, consultants, etc. )

Nombre de lieux de travail automatisés :(avec ordinateur)

Nombre de fournisseurs :(tous les types)

Nombre de clients :

Chiffre d’affaire annuel brute de l’organisation :

En relation avec la réputation de votre entreprise :

Quel pourcentage de vos fournisseurs devrait savoir que vous travaillez avec des logiciels illégaux ? :

Quel pourcentage de clients devrait savoir que vous travaillez avec des logiciels illégaux ? :

En relation avec votre rentabilité :

Quel pourcentage de votre chiffre d’affaires pensez-vous que vous menacez potentiellement en conséquence des clients qui réagissent négativement lorsqu’ils apprennent que vous travaillez avec des logiciels illégaux ? :

Bereken uw schade

2. Calcul indicatif des dommages

A. Dommages au niveau de la réputation par une utilisation illégale de logiciels

Dommages au niveau de la réputation par une utilisation illégale de logiciels

Si votre organisation utilise illégalement des logiciels, vos collaborateurs le savent la plupart du temps. La pratique nous apprend que ces informations aboutissent également chez des clients et des fournisseurs. Des faits négatifs de ce genre ne sont pas à votre avantage. L’étude indique que des expériences positives avec une entreprise sont racontées trois fois. Dans le cas d’expériences, ce chiffre s’élève à onze fois.

Dans le cas d’une incursion de la BSA, vous pouvez partir du principe que près de la moitié de votre personnel et du pourcentage que vous avez complété pour vos fournisseurs et clients seront certainement au courant du fait que vous utilisez des logiciels illégaux. S’ils le racontent, nous voyons alors apparaître le montant du dommage (selon l’étude Satmetrix, il semble que 200 euros soient nécessaires pour compenser chaque référence négative au niveau du temps, du marketing ou des relations publiques).

Sources utilisées
- Étude de la publicité de bouche à oreille : Philip Kotler
- Etude Satmetrix: The Impact of Word of Mouth

B. Dommages et intérêts de la BSA et acquisition des licences manquantes :

Dommages et intérêts de la BSA et acquisition des licences manquantes

Les chiffres de la BSA nous apprennent que dans le cas d’une incursion de la BSA, et s’il s’avère que l’entreprise concernée travaille avec des logiciels illégaux, il faut s’acquitter en moyenne de 850 € de dommages et intérêts par ordinateur. Ensuite, il faut encore acquérir des licences pour les logiciels installés. En moyenne, la valeur d’un logiciel installé par lieu de travail est de 600 €.

Sources utilisées :
- chiffres de la BSA : dommages et intérêts par ordinateur s’élèvent à 850 € (en Belgique, ce chiffre va même jusqu’à une moyenne de 1200 €)
- chiffres de Microsoft : OEM Windows + Office + frais de sécurité en moyenne plus de 500 €

C. Frais d’assistance juridique et autres

Frais d’assistance juridique et autres

Si la BSA réalise un contrôle au sein de votre entreprise et qu’il apparaît que vous utilisez des logiciels sans licence, vous n’avez alors pas le temps de défendre cette affaire au nom de votre entreprise. Vous choisirez peut-être une assistance juridique. Ce sont des frais (pas inconcevables) dont vous devez tenir compte. Selon MKB Bedrijfszaken, un avocat coûte en moyenne 200 € par heure. Nous partons de 25 heures d’assistance juridique dans le cas d’une attaque la BSA. Nous pensons à l’assistance juridique le jour dit, au suivi du dossier, aux recherchex, etc.

D. Perte de chiffre d’affaires et/ou de clients

Perte de chiffre d’affaires et/ou de clients

Il n’est pas inconcevable que quelques-uns de vos clients, lorsqu’ils reçoivent le signal que vous travaillez avec des logiciels illégaux, ne vous octroient plus une ou plusieurs missions, ou ne veulent absolument plus faire affaire avec vous. Si le pourcentage de vos clients que vous avez indiqué décide de ne pas faire exécuter leurs commandes, c’est à ce moment que ce montant en dommages et intérêts fait son apparition.

E. Perte de rentabilité (annuelle):

Perte de rentabilité

Il ressort de l’étude que les entreprises qui travaillent avec des logiciels sans licence sont 19 % moins rentables. Si vous travaillez en effet avec le logiciel sans licence, il s’agit alors de votre manque à gagner annuel.

Source utilisée :
- Harrison Group: Impact of Unlicensed Software on Mid-Market Companies

F. Dommages système supplémentaires en raison d’une utilisation de logiciels sans licence (annuelle):

Dommages système supplémentaires en raison d’une utilisation de logiciels sans licence

Il ressort de l’étude que les ordinateurs avec des logiciels sans licence ont chaque année 2,2 fois plus d’erreurs système critiques. Il ne s’agit donc pas seulement de petites erreurs système, mais également d’erreurs système importantes, comme la perte de données et la perte prolongée de productivité. Il ressort d’une étude de Pepperdine que le facteur de coût moyen s’élève à 400 € par incident, en conséquence de quoi ce sont les pertes que vous pouvez éviter en travaillant uniquement avec des logiciels sous licence.

Sources utilisées :
- Harrison Group: Impact of Unlicensed Software on Mid-Market Companies
- Pepperdine Study: The Cost of Lost Data

Le risque financier total que votre entreprise court lorsque vous utilisez des logiciels illégaux peut s’élever à :

Transférez ce rapport :

À qui puis-je envoyer ce rapport ?

Vous pouvez transférer ce rapport à une personne au sein de l’entreprise qui est (co-) responsable de la gestion des licences logicielles, par exemple le chief information officer (CIO). Ou à la direction, étant donné qu’elle assume la responsabilité finale en cas de mauvaise gestion des licences logicielles.

Décharge de responsabilité

Les calculs du calculateur de risque de la BSA ne tiennent pas compte des différences de branche et sont dérivés d’études sous-jacentes, de moyennes tirées de la pratique (de la BSA) et des valeurs que vous avez indiquées.

Ce calculateur est un calcul de risque indicatif auquel on ne peut pas emprunter de droits. Chaque situation est différente et les risques concrets finaux pour chaque entreprise dépendent de circonstances spécifiques.

Afin de pouvoir réaliser complètement le calcul et quand même pouvoir se concentrer le plus possible sur votre situation, nous vous demandons de compléter plusieurs données-clé à propos de votre organisation. Encore une fois : ce calculateur est anonyme et les données ne sont pas conservées (nous ne vous demandons pas non plus le nom de votre entreprise). Dès que cet écran se ferme, les données ont disparu.

C’est uniquement lorsque vous utilisez l’option « transférer à » que l’aperçu est envoyé une seule fois à l’adresse électronique concernée. Par la suite, toutes les données sont une nouvelle fois effacées.