Les organisations néerlandaises paient un peu plus d'un million d'euros à la BSA.
Amsterdam, 31 mars 2010
Par ailleurs, la BSA a découvert ces dernières années quatre mille cas d'utilisation illicite de logiciels professionnels et a entamé 2 256 actions en justice contre des entreprises en Europe.
L'utilisation abusive de logiciels porte non seulement préjudice à des entreprises mais a également un impact négatif sur l'économie. Si l'utilisation illégale de logiciels baissait de dix pourcent aux Pays-Bas, le produit intérieur brut augmenterait d'un bon 1,61 milliard d'euros. Ce phénomène entraînerait une augmentation des recettes fiscales de 451 millions d'euros. « Au cours de l'année 2009, la BSA a davantage étendu ses activités juridiques, ce qui a fait grimper le nombre de cas de fraudes découverts par rapport à 2008 », déclare Sarah Coombes, directeur senior du département juridique EMEA au sein de la BSA. « Ces résultats nous permettent de transmettre un message important aux entreprises, les enjoignant à vérifier correctement si leurs logiciels ont été acquis légalement dans l'économie actuelle. Sinon, elles courent le risque de devoir payer une indemnisation, en plus des frais de licence pour ces logiciels. »
« Ces 11,3 millions d'euros ne représentent que le montant que les entreprises ont payé en frais de licences et en indemnisations. Les frais effectifs sont en réalité bien plus élevés. À cette ardoise s'ajoutent notamment les frais juridiques engagés, les pertes dues à l'interruption de la production industrielle et les frais de licence imprévus, sans parler du préjudice pour leur réputation qui a suivi. Les organisations voient l'utilisation illégale de logiciels comme un moyen de faire des économies. Elles ont tort, car elles prennent des risques immenses. »
« La BSA met fortement l'accent sur l'approche juridique. Mais nous nous employons également à communiquer aux entreprises l'importance d'une utilisation légale des logiciels et des méthodes pour satisfaire à la législation en toute simplicité », explique Jacco Brand, président du Comité de BSA Benelux. « Nous fournissons aux organisations des informations, des outils gratuits comme la Déclaration de licence de logiciel (DLL) et des conseils. Cela leur permet de satisfaire à la législation. En tenant bien à jour la liste des logiciels qu'elles utilisent, les entreprises peuvent réaliser de substantielles économiques en se débarrassant des logiciels inutilisés. »
Le défenseur des intérêts du secteur IT offre à présent des outils en ligne pour les Déclarations de licence de logiciel (DLL) Amsterdam, 16 février 2010
La Business Software Alliance (BSA) appelle les entreprises à comptabiliser les logiciels et licences qu'elles possèdent dans leur inventaire de fin d'année. La BSA recommande au département financier d'intégrer les logiciels à leurs bilans. La raison en est que, d'après la BSA, la plupart des entreprises ne considèrent pas les logiciels comme capital d'entreprise, au contraire du matériel informatique. Afin d'aider les entreprises dans l'inventorisation de leurs logiciels, la BSA a mis gratuitement en ligne la Déclaration de licence de logiciel (DLL). La version en ligne est plus conviviale que celle hors-ligne, car une entreprises ne doit pas entrer à chaque fois toutes les données.
La déclaration de licence de logiciel (DLL) est un outil permettant aux organisations comptant de 5 à 25 collaborateurs de gérer leur utilisation des logiciels et leurs licences. En remplissant la DLL, une entreprise peut se faire directement une idée et une vue d'ensemble des logiciels installés sur les ordinateurs et serveurs de l'organisation et des licences correspondantes.
« Nous nous étonnons de voir que de nombreuses entreprises ne considèrent pas leurs logiciels comme capital d'entreprise. C'est pourtant bien de cela qu'il s'agit, et c'est pourquoi ils doivent apparaître comme avoirs dans le bilan », fait remarquer Jacco Brand, président du Comité de BSA Benelux. « La mise à jour de la liste de licences de logiciels doit faire partie intégrante d'une inventorisation de fin d'année. Elle doit de préférence être effectuée par un responsable financier ou informatique. Les informations nécessaires à une Déclaration de licence de logiciel sont bien souvent déjà en possession de l'entreprise, ou sont tout du moins facilement accessibles. Il s'agit d'un effort relativement surmontable pour obtenir un bon aperçu des logiciels et qui permet d'éviter de nombreux problèmes, et parfois mêmes des pertes d'argent. »
La BSA entreprend des démarches à l'encontre d'entreprises qui violent le droit d'auteur et défend ainsi les droits des éditeurs de logiciels. Afin de soutenir les entreprises dans le respect de la loi et de la législation relative aux droits d'auteur, la BSA leur offre des outils et des conseils pour une gestion optimale des logiciels.