BSA - Période de légalisation
La période de légalisation de la BSA vous donne la possibilité de demander un « time out » à la BSA au cours duquel vous pourrez mettre de l'ordre dans vos licences au sein de votre entreprise. Il s'agit d'une période s'étendant sur 3 mois. Au cours de cette période, vous aurez la garantie que la BSA ne vous rendra pas visite pour prendre des mesures juridiques à l'encontre de votre entreprise pour une éventuelle utilisation illicite de logiciels. Enregistrement?
Comment fonctionne-t-elle ?
Lorsque vous remplissez complètement le formulaire de demande/d'enregistrement sur ce site, votre période de légalisation directement si votre entreprise satisfait aux conditions. Cette période est destinée à vous donner la chance de mettre de l'ordre dans vos licences de logiciels sans craindre d'actions en justice. Profitez de cette période à bon escient ! Un prolongement n'est possible que dans des cas particuliers et uniquement si vous pouvez prouver avoir entrepris des démarches effectives de légalisation dans la période de 3 mois.
Au cours de la période de légalisation, vous pourrez utiliser toute l'assistance de la BSA disponible. Lisez attentivement les conditions, car la période de légalisation n'est valable que lorsque vous remplissez les conditions !